Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4175 de M. Berson Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4174 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Armement

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4173 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : CEPME

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4172 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Montant

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4171 de M. Raimond Jean-Bernard

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4170 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4169 de M. Berthol André

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4168 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4167 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4166 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 9 août 1993