Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3825 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3824 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3823 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3822 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Armement

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3821 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Epargne

  Titre : Livrets d'epargne

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3820 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3819 de M. Carré Antoine

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3818 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Langues regionales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3817 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3816 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Esoterisme

  Titre : Sectes

  Réponse publiée le 20 septembre 1993