Recherche de questions (10^e législature)

• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3485 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3484 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tchad

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3483 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3482 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3481 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3480 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3479 de M. Kert Christian

  Rubrique : Masseurs-kinesitherapeutes

  Titre : Statut

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3478 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3477 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 5 juillet 1993

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  Question écrite n° 3476 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 27 septembre 1993