Recherche de questions (10^e législature)

• 1er juillet 1993

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  Question au Gouvernement n° 241 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires sociales : administration centrale

  Question posée en séance
• 1er juillet 1993

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  Question au Gouvernement n° 240 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Politique industrielle

  Titre : Delocalisations

  Question posée en séance
• 1er juillet 1993

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  Question au Gouvernement n° 239 de M. Decagny Jean-Claude

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Regions en difficulte

  Question posée en séance
• 1er juillet 1993

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  Question au Gouvernement n° 238 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 1er juillet 1993

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  Question au Gouvernement n° 237 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Formation professionnelle

  Question posée en séance
• 1er juillet 1993

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  Question au Gouvernement n° 236 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Calamites agricoles

  Question posée en séance
• 1er juillet 1993

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  Question au Gouvernement n° 235 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Regions en difficulte

  Question posée en séance
• 1er juillet 1993

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  Question au Gouvernement n° 234 de M. Carrez Gilles

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Schemas directeurs

  Question posée en séance
• 1er juillet 1993

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  Question au Gouvernement n° 233 de M. Serrou Bernard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Question posée en séance
• 1er juillet 1993

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  Question au Gouvernement n° 232 de M. Angot André

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question posée en séance