Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3104 de M. Abrioux Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3103 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3102 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3101 de M. de Montesquiou Aymeri

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3100 de M. Hérisson Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3099 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Conseillers d'orientation

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3098 de M. Madalle Alain

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3097 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3096 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3095 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Armee

  Titre : Hopital thermal d'Amelie-les-Bains

  Réponse publiée le 26 juillet 1993