Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2994 de M. Hérisson Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2993 de M. Baur Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Gel des terres

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2992 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2991 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Papier et carton

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2990 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Regime de rattachement

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2989 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2988 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2987 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2986 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2985 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 25 novembre 1996