Recherche de questions (11^e législature)

• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 57 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 56 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 55 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite B

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 54 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 53 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 52 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 4 août 1997
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 51 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 50 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 49 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 4 août 1997
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 48 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 20 avril 1998