Recherche de questions (12^e législature)

• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10322 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : droit pénal

  Titre : infractions

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10321 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : maladies neurologiques

  Question sans réponse
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10320 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : FSV

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10319 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10318 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10317 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : copropriété

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10316 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10315 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux des affaires de sécurité sociale

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10314 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : personnel

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10313 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 13 juillet 2004