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20 janvier 2003Rubrique : droit pénalTitre : infractionsRéponse publiée le 21 avril 2003
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20 janvier 2003Rubrique : santéTitre : maladies neurologiquesQuestion sans réponse
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20 janvier 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : FSVRéponse publiée le 13 février 2007
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20 janvier 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 28 décembre 2004
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20 janvier 2003Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 25 août 2003
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20 janvier 2003Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 28 avril 2003
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20 janvier 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : réglementationRéponse publiée le 19 mai 2003
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20 janvier 2003Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeRéponse publiée le 7 avril 2003
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20 janvier 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : personnelRéponse publiée le 4 mai 2004
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20 janvier 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesRéponse publiée le 13 juillet 2004