Recherche de questions (12^e législature)

• 15 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 289 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : Parlement

  Titre : relations avec le Gouvernement

  Question posée en séance
• 15 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 288 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question posée en séance
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10284 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10283 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10282 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10281 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10280 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Constitution européenne

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10279 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Corée du Nord

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10278 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10277 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 28 décembre 2004