Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10266 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10265 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10264 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10263 de M. Marcel Cabiddu

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10262 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10261 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10260 de M. Michel Destot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10259 de M. François Dosé

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10258 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : agriculture

  Titre : horticulture

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10257 de M. Albert Facon

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 16 juin 2003