Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 9996 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 9995 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 9994 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 9993 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : associations

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 9992 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 9991 de M. François Vannson

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 9990 de M. François Liberti

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 9989 de M. Damien Alary

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Question close sans réponse le 27 avril 2004
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 9988 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 9987 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 10 mars 2003