Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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30 décembre 2002

Question écrite n° 9901 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : organisations internationales

Titre : ONU

Réponse publiée le 6 octobre 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9900 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : archéologie

Réponse publiée le 17 mars 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9899 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : langue française

Titre : défense et usage

Réponse publiée le 28 avril 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9898 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : congé de fin d'activité

Réponse publiée le 22 décembre 2003

30 décembre 2002

Question écrite n° 9897 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : relations internationales

Titre : commerce international

Réponse publiée le 17 mars 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9896 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 7 avril 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9895 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : Union européenne

Titre : institutions communautaires

Réponse publiée le 6 janvier 2004
30 décembre 2002

Question écrite n° 9894 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : santé

Titre : dyslexie et dysphasie

Réponse publiée le 10 février 2003

30 décembre 2002

Question écrite n° 9893 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : sécurité publique

Titre : inondations

Réponse publiée le 1er juin 2004
30 décembre 2002

Question écrite n° 9892 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : publicité

Titre : réglementation

Réponse publiée le 10 mars 2003

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