Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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30 décembre 2002

Question écrite n° 9881 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : femmes

Titre : politique à l'égard des femmes

Réponse publiée le 10 mars 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9880 de Mme Catherine Génisson

Rubrique : femmes

Titre : politique à l'égard des femmes

Réponse publiée le 10 mars 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9879 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : femmes

Titre : politique à l'égard des femmes

Réponse publiée le 10 mars 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9878 de Mme Claude Darciaux

Rubrique : femmes

Titre : politique à l'égard des femmes

Réponse publiée le 10 mars 2003

30 décembre 2002

Question écrite n° 9877 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 3 février 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9876 de M. Maxime Bono

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 3 février 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9875 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : handicapés

Titre : polyhandicapés

Réponse publiée le 9 juin 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9874 de Mme Nathalie Gautier

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : professions libérales

Réponse publiée le 3 mai 2005

30 décembre 2002

Question écrite n° 9873 de M. Pierre Forgues

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 24 février 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9872 de M. Jacques Floch

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réforme

Question sans réponse

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