Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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30 décembre 2002

Question écrite n° 9841 de M. Jean-François Chossy

Rubrique : établissements de santé

Titre : CHU

Réponse publiée le 21 avril 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9840 de M. Jean-Yves Chamard

Rubrique : défense

Titre : service national

Question sans réponse
30 décembre 2002

Question écrite n° 9839 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : politique économique

Titre : investissements

Réponse publiée le 11 août 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9838 de M. Bruno Gilles

Rubrique : assurances

Titre : assurance automobile

Réponse publiée le 17 mars 2003

30 décembre 2002

Question écrite n° 9837 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

Titre : porte-drapeaux

Réponse publiée le 7 avril 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9836 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers volontaires

Réponse publiée le 31 août 2004
30 décembre 2002

Question écrite n° 9835 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : retraites : régime général

Titre : caisses régionales

Question sans réponse
30 décembre 2002

Question écrite n° 9834 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Rubrique : élections et référendums

Titre : opérations de vote

Réponse publiée le 3 mars 2003

30 décembre 2002

Question écrite n° 9833 de M. Roland Blum

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : report en arrière des déficits

Réponse publiée le 8 février 2005
30 décembre 2002

Question écrite n° 9832 de M. Jean-Pierre Giran

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : personnel

Réponse publiée le 20 octobre 2003

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