Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7159 de M. André Vallini

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Question close sans réponse le 10 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7158 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7157 de M. François Goulard

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7156 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : politique des transports ferroviaires

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7155 de M. Serge Janquin

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7154 de M. Michel Voisin

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7153 de M. Jean Michel

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7152 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7151 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7150 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : âge de la retraite

  Réponse publiée le 16 mars 2004