Recherche de questions (12^e législature)

• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122088 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122087 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : réserve

  Question sans réponse
• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122086 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122085 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question sans réponse
• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122084 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Question sans réponse
• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122083 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Question sans réponse
• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122082 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale : structures administratives

  Question sans réponse
• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122081 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Question sans réponse
• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122080 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : carrière de la Joletière

  Question sans réponse
• 10 avril 2007

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  Question écrite n° 122079 de M. Michel Raison

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Question sans réponse