Recherche de questions (12^e législature)

• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121648 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : intégration

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121647 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : clercs et employés de notaires : caisses

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121646 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121645 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121644 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121643 de M. Éric Diard

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121642 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121641 de M. Alain Rodet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : personnel

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121640 de M. Georges Hage

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121639 de M. Pierre Bédier

  Rubrique : industrie

  Titre : produits minéraux non métalliques

  Question sans réponse