Recherche de questions (12^e législature)

• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121588 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121587 de M. Éric Raoult

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121586 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique économique

  Titre : perspectives

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121585 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : associations

  Titre : perspectives

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121584 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : associations

  Titre : perspectives

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121583 de M. Éric Woerth

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121582 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121581 de M. Robert Lecou

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121580 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121579 de M. Patrick Roy

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Question sans réponse