Recherche de questions (12^e législature)

• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121438 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121437 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121436 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121435 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Union européenne

  Titre : FSE

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121434 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121433 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121432 de M. William Dumas

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121431 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de projets État-régions

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121430 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121429 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question sans réponse