Recherche de questions (12^e législature)

• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121248 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : budget

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121247 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121246 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121245 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121244 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121243 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121242 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121241 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121240 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121239 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse