Recherche de questions (12^e législature)

• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121008 de M. François Vannson

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121007 de M. François Vannson

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121006 de M. François Vannson

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : abattement

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121005 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'avenir

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121004 de M. Jean-Claude Beauchaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121003 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121002 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121001 de M. François Rochebloine

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121000 de M. François Rochebloine

  Rubrique : informatique

  Titre : développement

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120999 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 17 avril 2007