Recherche de questions (12^e législature)

• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120828 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120827 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120826 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme social

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120825 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120824 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120823 de M. Patrick Roy

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120822 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120821 de M. Denis Merville

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 27 mars 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120820 de M. Denis Merville

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120819 de M. Denis Merville

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 avril 2007