Recherche de questions (12^e législature)

• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120818 de M. André Chassaigne

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120817 de M. Émile Blessig

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120816 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120815 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120814 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120813 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120812 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120811 de M. Patrick Roy

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120810 de M. Patrick Roy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120809 de M. Patrick Roy

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 1er mai 2007