Recherche de questions (13^e législature)

• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132690 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132689 de Mme Fabienne Labrette-Ménager

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132688 de Mme Fabienne Labrette-Ménager

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : La Française des jeux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132687 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132686 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : handicapés

  Titre : pensions d'invalidité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132685 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132684 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132683 de M. Éric Raoult

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132682 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132681 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enfants

  Titre : modes de garde

  Question close sans réponse le 19 juin 2012