Recherche de questions (13^e législature)

• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129805 de M. Christian Eckert

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129804 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt création

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129803 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : contrôle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129802 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129801 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129800 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129799 de M. Jean Launay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129798 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129797 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129796 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : restaurants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012