Recherche de questions (13^e législature)

• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132360 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132359 de M. Jacques Valax

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132358 de M. Yves Fromion

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132357 de M. Hervé Féron

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132356 de M. Hervé Féron

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132355 de M. Hervé Féron

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132354 de M. Hervé Féron

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132353 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132352 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132351 de M. Hervé Féron

  Rubrique : démographie

  Titre : espérance de vie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012