- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Sécurité sociale : loi de financement 2013
Sécurité sociale : loi de financement 2013
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : vendredi 12 octobre 2012 à 11h00
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 12 octobre 2012 à 11h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Gérard Bapt , M. Christian Paul , Mme Martine Pinville , Mme Geneviève Levy et M. Michel Issindou , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Mise en ligne : samedi 20 octobre 2012 à 2h00
- Mise en ligne : samedi 20 octobre 2012 à 16h10
- Mise en ligne : vendredi 19 octobre 2012 à 19h15
- Mise en ligne : vendredi 19 octobre 2012 à 19h05
- Mise en ligne : samedi 20 octobre 2012 à 15h45
- Mise en ligne : vendredi 19 octobre 2012 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 à 10h00 CR
- Nomination des rapporteurs
-
Réunion du mardi 16 octobre 2012 à 16h30 CR
- Examen des articles
-
Réunion du mardi 16 octobre 2012 à 21h15 CR
- Suite de l'examen des articles
-
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 à 9h30 CR
- Suite de l'examen des articles
-
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 à 16h15 CR
- Suite de l'examen des articles
-
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 à 21h00 CR
- Suite de l'examen des articles
-
Réunion du mardi 23 octobre 2012 à 14h30 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure.
Avis de la commission
- Mise en ligne : vendredi 19 octobre 2012 à 19h10
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 23 octobre 2012 CR
- Deuxième séance publique du mardi 23 octobre 2012 CR
- Première séance publique du mercredi 24 octobre 2012 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 24 octobre 2012 CR
- Première séance publique du jeudi 25 octobre 2012 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 25 octobre 2012 CR
- Troisième séance publique du jeudi 25 octobre 2012 CR
- Première séance publique du vendredi 26 octobre 2012 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 26 octobre 2012 CR
- Première séance publique du mardi 30 octobre 2012 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 49 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 546
Nombre de suffrages exprimés : 546
Majorité absolue : 274
Pour l'adoption : 318
Contre : 228
l'Assemblée nationale a adopté
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Yves Daudigny , M. Ronan Kerdraon , Mme Isabelle Pasquet , Mme Christiane Demontès et M. Jean-Pierre Godefroy , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Caffet , rapporteur.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 12 novembre 2012
CR
- Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par l'AN
-
Séance publique du mardi 13 novembre 2012
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 adopté par l'AN
-
Séance publique du mercredi 14 novembre 2012
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 adopté par l'AN
-
Séance publique du jeudi 15 novembre 2012
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 adopté par l'AN
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 novembre 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Gérard Bapt et M. Yves Daudigny , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 17h40
Texte de la Commission mixte paritaire
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 19 novembre 2012 à 15h15
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2012 à 19h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 29 novembre 2012
CR
- Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 3 décembre 2012 à 16h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 3 décembre 2012 CR
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 5 décembre 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2012-659 DC du Conseil Constitutionnel du 13 décembre 2012
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
Publiée au Journal Officiel du 18 décembre 2012 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 1 février 2013 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2013 à 12h15