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Europol (proposition de résolution européenne)
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution sur Europol, n° 1539
, déposé(e) le mardi 12 novembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure.
Nomination : mercredi 27 novembre 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur Europol (n°1539), n° 1596
- Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2013 à 16h30
Dépot : mercredi 4 décembre 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2013 à 15h15
Dépot : mercredi 4 décembre 2013