Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM

14e législature
Proposition de résolution sur les progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire (dépôt le mercredi 18 décembre 2013).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 décembre 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 décembre 2013
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 décembre 2013 (14e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 décembre 2013 (14e législature)
Texte adopté ✔️