Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 avril 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 avril 2015
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Mardi 9 juin 2015
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 octobre 2015
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Vendredi 27 novembre 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 avril 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n° 2734, déposée le mercredi 15 avril 2015.Mise en ligne : mardi 21 avril 2015 à 15h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 avril 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n° 2734, déposée le mercredi 15 avril 2015.Mise en ligne : mardi 21 avril 2015 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 avril 2015
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Amendements déposés sur le texte n° 2734
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734), n° 2810
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Texte de la commissionMercredi 27 mai 2015Texte de la commission, n° 2810-A0, déposé le mercredi 27 mai 2015.Mise en ligne : vendredi 29 mai 2015 à 19h15
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Discussion en séance publiqueLundi 8 juin 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : vendredi 29 mai 2015 à 19h15
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Amendements déposés sur le texte n° 2810(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mardi 9 juin 2015
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 9 juin 2015
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Rapport de la commissionMercredi 14 octobre 2015
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Texte de la commissionMercredi 14 octobre 2015Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°489), n° 71, déposé le mercredi 14 octobre 2015.Mise en ligne : mercredi 14 octobre 2015 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 21 octobre 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°489), n° 71, déposé le mercredi 14 octobre 2015.Mise en ligne : mercredi 14 octobre 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 octobre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n° 3163, déposée le mercredi 21 octobre 2015.Mise en ligne : lundi 26 octobre 2015 à 10h55
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 octobre 2015
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Amendements déposés sur le texte n° 3163
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°3163), n° 3209
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Texte de la commissionMardi 10 novembre 2015Texte de la commission, n° 3209-A0, déposé le mardi 10 novembre 2015.Mise en ligne : mardi 10 novembre 2015 à 20h30
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Discussion en séance publiqueMardi 17 novembre 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°3163), n° 3209-A0, déposé le mardi 10 novembre 2015.Mise en ligne : mardi 10 novembre 2015 à 20h30
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Amendements déposés sur le texte n° 3209(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Vendredi 27 novembre 2015
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Baromètre de l'application des lois