Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes , n° 226 , déposé(e) le lundi 7 décembre 2015

L'auteur de la proposition

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes , n° 226 , déposé(e) le lundi 7 décembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les rapporteurs

M. Jacques Mézard

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur
M. Philippe Bonnecarrère

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteur pour avis

Examen en commission

Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
FOND
Culture, éducation, communication et sport
AVIS

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jacques Mézard , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur: - la proposition de loi organique de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (226)- la proposition de loi de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°225), n° 332

Document non encore publié

Dépot : mercredi 27 janvier 2016

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Bonnecarrère , rapporteur.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 4 février 2016 CR - Discussion de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (texte de la commission, n° 334, 2015-2016),

Texte adopté

Proposition de loi organique, adoptée, par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes le 4 février 2016, T.A. n° 0085

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes , n° 3477 , déposé(e) le vendredi 5 février 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 9 février 2016 à 18h00

Le rapporteur

M. Jean-Luc Warsmann

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Luc Warsmann , rapporteur.

Nomination : mercredi 23 mars 2016

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3477), n° 3689

Mise en ligne : mercredi 27 avril 2016 à 16h45

Dépot : mardi 26 avril 2016

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3689-A0

Mise en ligne : mardi 26 avril 2016 à 20h45

Dépot : mardi 26 avril 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 23 mars 2016 à 9h30 VI CR

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mardi 26 avril 2016 à 17h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 28 avril 2016 à 10h30 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3689-A0

Mise en ligne : mardi 26 avril 2016 à 20h45

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 28 avril 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes le 28 avril 2016, T.A. n° 725

Mise en ligne : mardi 3 mai 2016 à 12h00

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes , n° 567 , déposé(e) le vendredi 29 avril 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Jacques Mézard

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur: - sur la proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°567)- la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°568), n° 633

Document non encore publié

Dépot : mercredi 25 mai 2016

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 2 juin 2016 CR - Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 567, 2015-2016), modifiées par l'Assemblée nationale

Texte adopté

Proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes le 2 juin 2016, T.A. n° 151

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes , n° 3804 , déposé(e) le jeudi 2 juin 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 7 juin 2016 à 14h50

Le rapporteur

M. Jean-Luc Warsmann

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3804), n° 4261

Mise en ligne : lundi 5 décembre 2016 à 19h00

Dépot : mercredi 30 novembre 2016

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4261-A0

Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2016 à 19h45

Dépot : mercredi 30 novembre 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 30 novembre 2016 à 10h00 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4261-A0

Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2016 à 19h45

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 8 décembre 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 8 décembre 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes le 8 décembre 2016, T.A. n° 856

Mise en ligne : jeudi 8 décembre 2016 à 19h15

3ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes , n° 206 , déposé(e) le jeudi 8 décembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Jacques Mézard

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur: - sur la proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°206)- la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°209), n° 254

Document non encore publié

Dépot : mercredi 21 décembre 2016

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 10 janvier 2017 CR - Discussion en troisième lecture de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 206, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)

Texte adopté

Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par le Sénat, en troisième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes le 10 janvier 2017, T.A. n° 0058

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 11 janvier 2017 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Publiée au Journal Officiel du 21 janvier 2017 [sur le site Légifrance]

Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis

Rapporteur

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

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Texte adopté

Texte adopté

3ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats