Affaires étrangères : entente avec le Québec sur la protection sociale des élèves, étudiants et participants à la coopération (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, n° 4121 , déposé(e) le mercredi 12 octobre 2016

Mise en ligne : vendredi 14 octobre 2016 à 10h30

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : vendredi 14 octobre 2016 à 10h30

La rapporteure

Mme Linda Gourjade

Com. Affaires étrangères

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Linda Gourjade , rapporteure.

Nomination : mercredi 26 octobre 2016

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n°4121), n° 4217

Mise en ligne : mardi 22 novembre 2016 à 16h15

Dépot : mardi 15 novembre 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 26 octobre 2016 à 9h45 CR

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mardi 15 novembre 2016 à 16h30 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 23 novembre 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération le 23 novembre 2016, T.A. n° 835

Mise en ligne : mercredi 23 novembre 2016 à 17h15

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, n° 135 , déposé(e) le mercredi 23 novembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La rapporteure

Mme Hélène Conway-Mouret

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Hélène Conway-Mouret , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n°135), n° 226

Document non encore publié

Texte de la commission (Tome 227)

Mise en ligne le mercredi 14 décembre 2016 à 14h00

Dépot : mercredi 14 décembre 2016

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 21 décembre 2016 CR - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (procédure accélérée) (A.N., n° 4121)

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération le 21 décembre 2016, T.A. n° 0049

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-1977 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération

Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2016 [sur le site Légifrance]

Affaires étrangères : entente avec le Québec sur la protection sociale des élèves, étudiants et participants à la coopération

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

Texte de l'accord international

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature