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Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 mars 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, n° 775
, déposé(e) le mercredi 6 mars 2013
- Mise en ligne : lundi 11 mars 2013 à 17h00
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, n° 775
, déposé(e) le mercredi 6 mars 2013
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : lundi 11 mars 2013 à 17h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Plisson , rapporteur.
Nomination : mardi 26 février 2013
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775), n° 913
- Mise en ligne : vendredi 19 avril 2013 à 16h15
Dépot : mercredi 10 avril 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 12 avril 2013 à 19h15
Dépot : mercredi 10 avril 2013
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Frédéric Barbier , rapporteur.
Nomination : mercredi 27 mars 2013
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775), n° 879
- Mise en ligne : vendredi 12 avril 2013 à 16h00
Dépot : mercredi 3 avril 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 12 avril 2013 à 19h15
Agenda et comptes-rendus des débats
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, n° 585
, déposé(e) le vendredi 17 mai 2013
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Odette Herviaux , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 22 mai 2013
Texte de la commission
Dépot : mercredi 22 mai 2013
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Roland Courteau , rapporteur.
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 27 mai 2013
CR
- Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (Procédure accélérée) (A.N., n° 775)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, n° 1059
, déposé(e) le mardi 28 mai 2013
- Mise en ligne : mardi 4 juin 2013 à 16h45
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 mai 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Philippe Plisson et Mme Odette Herviaux , rapporteurs.
Nomination : mercredi 12 juin 2013
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, n° 1135
- Mise en ligne : vendredi 14 juin 2013 à 18h15
Dépot : mercredi 12 juin 2013
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 12 juin 2013
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 14 juin 2013 à 18h00
Dépot : mercredi 12 juin 2013
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 12 juin 2013
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 27 juin 2013
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 662, 2012-2013)
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : vendredi 14 juin 2013 à 18h00
Discussion en séance publique
- Première séance publique du mardi 2 juillet 2013 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2013 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 14 novembre 2013 [sur le site Légifrance]