Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel

• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2319, déposé le mercredi 22 octobre 2014.

  Mise en ligne : vendredi 24 octobre 2014 à 14h40
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2319, déposé le mercredi 22 octobre 2014.

  Mise en ligne : vendredi 24 octobre 2014 à 14h40
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 22 octobre 2014

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2319

      Accéder aux amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319), n° 2354
        • Texte de la commission

          Mercredi 12 novembre 2014

          Texte de la commission, n° 2354-A0, déposé le mercredi 12 novembre 2014.

          Mise en ligne : jeudi 13 novembre 2014 à 14h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 20 novembre 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319), n° 2354-A0, déposé le mercredi 12 novembre 2014.

    Mise en ligne : jeudi 13 novembre 2014 à 14h30
  • Amendements déposés sur le texte n° 2354

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Accéder aux amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Jeudi 20 novembre 2014

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel le 20 novembre 2014, T.A. n° 426

• Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2493, déposé le mardi 23 décembre 2014.

  Mise en ligne : mercredi 14 janvier 2015 à 15h00
• Convocation

  Mardi 23 décembre 2014

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 15 janvier 2015
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 15 janvier 2015

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 229, déposé le jeudi 15 janvier 2015.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 15 janvier 2015

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2497-A0, déposé le jeudi 15 janvier 2015.
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 15 janvier 2015

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 230, déposé le jeudi 15 janvier 2015.

        Mise en ligne : jeudi 15 janvier 2015 à 14h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Mardi 20 janvier 2015

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2497-A0, déposé le jeudi 15 janvier 2015.
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✅

      Mardi 20 janvier 2015

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel le 20 janvier 2015, T.A. n° 462

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture au Sénat

    Mardi 10 février 2015

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 230, déposé le jeudi 15 janvier 2015.

      Mise en ligne : jeudi 15 janvier 2015 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✅

      Mardi 10 février 2015

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel le 10 février 2015, T.A. n° 61

Loi n°2015-195 du vendredi 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Publiée au Journal Officiel du dimanche 22 février 2015
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)