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Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 octobre 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2319
, déposé(e) le mercredi 22 octobre 2014
- Mise en ligne : vendredi 24 octobre 2014 à 14h40
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2319
, déposé(e) le mercredi 22 octobre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 24 octobre 2014 à 14h40
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319), n° 2354
- Mise en ligne : vendredi 14 novembre 2014 à 19h15
Dépot : mercredi 12 novembre 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 13 novembre 2014 à 14h30
Dépot : mercredi 12 novembre 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 13 novembre 2014 à 14h30
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du jeudi 20 novembre 2014 CR
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 119
, déposé(e) le vendredi 21 novembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Colette Mélot , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 10 décembre 2014
Texte de la commission
Dépot : mercredi 10 décembre 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 18 décembre 2014
CR
- Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (Procédure accélérée)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2493
, déposé(e) le mardi 23 décembre 2014
- Mise en ligne : mercredi 14 janvier 2015 à 15h00
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 23 décembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Hervé Féron et Mme Colette Mélot , rapporteurs.
Nomination : jeudi 15 janvier 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2497
- Mise en ligne : vendredi 16 janvier 2015 à 16h00
Dépot : jeudi 15 janvier 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 15 janvier 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : jeudi 15 janvier 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : jeudi 15 janvier 2015
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
Discussion en séance publique
- Séance publique du mardi 20 janvier 2015 CR
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mardi 10 février 2015
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (texte de la commission, n° 230, 2014-2015)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 22 février 2015 [sur le site Légifrance]