Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, n° 2982 , déposé(e) le mercredi 15 juillet 2015

Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2015 à 11h05

Etude d'impact

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Avis du Conseil d'Etat

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, n° 2982 , déposé(e) le mercredi 15 juillet 2015

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2015 à 11h05

La rapporteure

Mme Viviane Le Dissez

Com. Développement durable

Rapporteure

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Viviane Le Dissez , rapporteure.

Nomination : mercredi 15 juillet 2015

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°2982), n° 3044

Mise en ligne : lundi 14 septembre 2015 à 13h00

Dépot : jeudi 10 septembre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3044-A0

Dépot : jeudi 10 septembre 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 9 septembre 2015 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3044-A0

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 16 septembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques le 16 septembre 2015, T.A. n° 582

Mise en ligne : vendredi 19 avril 2024 à 10h46

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, n° 693 , déposé(e) le jeudi 17 septembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Michel Raison

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Raison , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°693), n° 0063

Document non encore publié

Dépot : mercredi 14 octobre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°693), n° 0064

Dépot : mercredi 14 octobre 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°693), n° 0064

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 26 octobre 2015 CR - Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (Procédure accélérée)

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques le 26 octobre 2015, T.A. n° 0024

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, n° 3168 , déposé(e) le mardi 27 octobre 2015

Mise en ligne : vendredi 30 octobre 2015 à 12h00

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 27 octobre 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Viviane Le Dissez et M. Michel Raison , rapporteurs.

Nomination : mardi 10 novembre 2015

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, n° 3207

Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2015 à 17h00

Dépot : mardi 10 novembre 2015

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°3168), n° 151

Document non encore publié

Dépot : mardi 10 novembre 2015

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 3207-A0

Mise en ligne : mardi 10 novembre 2015 à 19h20

Dépot : mardi 10 novembre 2015

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°3168), n° 152

Dépot : mardi 10 novembre 2015

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 3207-A0

Mise en ligne : mardi 10 novembre 2015 à 19h20

Discussion en séance publique

Première séance publique du mardi 17 novembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques le 17 novembre 2015, T.A. n° 605

Mise en ligne : vendredi 19 avril 2024 à 10h46

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°3168), n° 152

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 24 novembre 2015 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (texte de la commission, n° 152, 2015-2016)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques le 24 novembre 2015, T.A. n° 0044

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Publiée au Journal Officiel du 3 décembre 2015 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

Avis du Conseil d'Etat

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 14ème législature

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord