Questions sociales et santé : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant lui a été confié par un juge (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge, n° 640 , déposé(e) le vendredi 6 juillet 2012

Les auteurs de la proposition

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge, n° 640 , déposé(e) le vendredi 6 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Catherine Deroche

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Deroche , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Béchu et Mme Catherine Deroche et plusieurs de leurs collègues relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (640), n° 430

Document non encore publié

Dépot : mardi 19 mars 2013

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 27 mars 2013 CR - Discussion de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge, présentée par M. Christophe BÉCHU, Mme Catherine DEROCHE et plusieurs de leurs collègues (n° 640, 2011-2012)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge le 27 mars 2013, T.A. n° 122

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge, n° 846 , déposé(e) le mercredi 27 mars 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mardi 2 avril 2013 à 15h45

Le rapporteur

M. Gilles Lurton

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Gilles Lurton , rapporteur.

Nomination : mercredi 28 mai 2014

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (n°846), n° 1997

Mise en ligne : mardi 10 juin 2014 à 18h45

Dépot : mercredi 4 juin 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 28 mai 2014 à 9h30 CR

- Désignation du rapporteur
Réunion du mercredi 4 juin 2014 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 12 juin 2014 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 12 juin 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte rejeté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 12/06/2014 le 12 juin 2014, T.A. n° 354

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge, n° 621 , déposé(e) le jeudi 12 juin 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Questions sociales et santé : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant lui a été confié par un juge

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature