Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation, n° 2521 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2015 à 14h55
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation, n° 2521 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2015 à 14h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jacques Krabal , rapporteur (Nomination : mercredi 4 mars 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2615 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2015 , mis(e) en ligne le 9 mars 2015 à 16h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2615-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2015 , mis(e) en ligne le 4 mars 2015 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 mars 2015 à 9h30 Compte-rendu
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2615-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 12 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 12 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au contrôle de la connaissance de la langue française des postulants francophones à la nationalité française, n° 342 , déposé(e) le 12 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale