Energie : déconnexion du prix du gaz de celui du pétrole
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel, n° 285 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2012 à 10h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel, n° 285 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2012 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Franck Reynier , rapporteur (Nomination : mardi 30 octobre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 412 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2012 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 14 novembre 2012 à 16h15 Compte-rendu
Jeudi 22 novembre 2012 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 22 novembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 22 novembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu