Education : enseignement supérieur et recherche
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 mars 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche , n° 835 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2013 , mis(e) en ligne le 21 mars 2013 à 16h15
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche , n° 835 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2013 , mis(e) en ligne le 21 mars 2013 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Vincent Feltesse , rapporteur (Nomination : mercredi 30 janvier 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1042 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2013 , mis(e) en ligne le 21 mai 2013 à 20h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1042-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2013 , mis(e) en ligne le 17 mai 2013 à 15h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 26 mars 2013 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 14 mai 2013 à 17h00 Compte-rendu
Mardi 14 mai 2013 à 21h30 Compte-rendu
Mercredi 15 mai 2013 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 15 mai 2013 à 21h30 Compte-rendu
Mercredi 22 mai 2013 à 9h30 Compte-rendu
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Olivier Véran , rapporteur (Nomination : mardi 26 mars 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 983 ( PDF) , déposé(e) le 24 avril 2013 , mis(e) en ligne le 26 avril 2013 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 26 mars 2013 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 23 avril 2013 à 16h45 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Borgel , rapporteur (Nomination : mercredi 27 mars 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 969 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2013 , mis(e) en ligne le 23 avril 2013 à 10h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 avril 2013 à 17h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1042-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 22 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 22 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 23 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 23 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 23 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 24 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 24 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 28 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche , n° 614 , déposé(e) le 28 mai 2013 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Dominique Gillot , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 659 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Valérie Létard , rapporteure
Avis de la commission :
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Françoise Laborde , rapporteure
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 660Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 19 juin 2013 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 20 juin 2013 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 21 juin 2013 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche , n° 1170 ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2013 , mis(e) en ligne le 25 juin 2013 à 16h00
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 24 juin 2013Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Vincent Feltesse et Mme Dominique Gillot , rapporteurs (Nomination : mercredi 26 juin 2013)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1208 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 28 juin 2013 à 17h45
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 694 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1208-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 28 juin 2013 à 17h45
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 695
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 3 juillet 2013 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1208-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 28 juin 2013 à 17h45
Discussion en séance publique
Première séance publique du mardi 9 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 9 juillet 2013, T.A. n° 180 , document non encore publié
Promulgation de la loi
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Publiée au Journal Officiel du 23 juillet 2013 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 14 novembre 2013 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, n° 4062 ( PDF) , déposé(e) le 28 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2016 à 16h30