Education : enseignement supérieur et recherche
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 mars 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche , n° 835 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2013 , mis(e) en ligne le 21 mars 2013 à 16h15
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche , n° 835 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2013 , mis(e) en ligne le 21 mars 2013 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Vincent Feltesse , rapporteur (Nomination : mercredi 30 janvier 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1042 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2013 , mis(e) en ligne le 21 mai 2013 à 20h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1042-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2013 , mis(e) en ligne le 17 mai 2013 à 15h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 26 mars 2013 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 14 mai 2013 à 17h00 Compte-rendu
Mardi 14 mai 2013 à 21h30 Compte-rendu
Mercredi 15 mai 2013 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 15 mai 2013 à 21h30 Compte-rendu
Mercredi 22 mai 2013 à 9h30 Compte-rendu
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Olivier Véran , rapporteur (Nomination : mardi 26 mars 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 983 ( PDF) , déposé(e) le 24 avril 2013 , mis(e) en ligne le 26 avril 2013 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 26 mars 2013 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 23 avril 2013 à 16h45 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Borgel , rapporteur (Nomination : mercredi 27 mars 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 969 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2013 , mis(e) en ligne le 23 avril 2013 à 10h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 avril 2013 à 17h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1042-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 22 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 22 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 23 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 23 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 23 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 24 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 24 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 28 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche , n° 614 , déposé(e) le 28 mai 2013 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Dominique Gillot , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 659 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Valérie Létard , rapporteure
Avis de la commission :
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Françoise Laborde , rapporteure
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 660Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 19 juin 2013 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 20 juin 2013 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 21 juin 2013 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche , n° 1170 ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2013 , mis(e) en ligne le 25 juin 2013 à 16h00
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 24 juin 2013Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Vincent Feltesse et Mme Dominique Gillot , rapporteurs (Nomination : mercredi 26 juin 2013)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1208 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 28 juin 2013 à 17h45
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 694 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1208-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 28 juin 2013 à 17h45
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 695
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 3 juillet 2013 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1208-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 28 juin 2013 à 17h45
Discussion en séance publique
Première séance publique du mardi 9 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 9 juillet 2013, T.A. n° 180 , document non encore publié
Promulgation de la loi
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Publiée au Journal Officiel du 23 juillet 2013 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 14 novembre 2013 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, n° 4062 ( PDF) , déposé(e) le 28 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2016 à 16h30