Première séance du mardi 28 mai 2013

Scrutin public n°522 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 537
Nombre de suffrages exprimés : 537
Majorité absolue des suffrages exprimés : 269
  • Pour l'adoption : 289
  • Contre : 248
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Luc Belot, Mme Françoise Dubois ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Julien Aubert, M. Jérôme Chartier, Mme Véronique Louwagie, M. Alain Marc, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Hervé Morin, M. Philippe Vigier ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes