Sécurité sociale : loi de financement 2013
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
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Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, n° 287 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2012 à 11h00
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, n° 287 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2012 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Gérard Bapt , M. Christian Paul , Mme Martine Pinville , Mme Geneviève Levy et M. Michel Issindou , rapporteurs (Nomination : mercredi 11 juillet 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 302 , déposé(e) le 17 octobre 2012 , document non encore publié
Recettes et équilibre général (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2012 à 2h00
Assurance maladie et accidents du travail (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2012 à 16h10
Secteur médico-social (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2012 à 19h15
Assurance vieillesse (Tome IV) ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2012 à 19h05
Famille (Tome V) ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2012 à 15h45
Tableau comparatif et amendements examinés par la commission (Tome VI) ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2012 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 juillet 2012 à 10h00 Compte-rendu
Mardi 16 octobre 2012 à 16h30 Compte-rendu
Mardi 16 octobre 2012 à 21h15 Compte-rendu
Mercredi 17 octobre 2012 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 17 octobre 2012 à 16h15 Compte-rendu
Mercredi 17 octobre 2012 à 21h00 Compte-rendu
Mardi 23 octobre 2012 à 14h30 Compte-rendu
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure (Nomination : mercredi 11 juillet 2012)
Avis de la commission :
Avis, n° 301 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2012 à 19h10
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 23 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 23 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 24 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 24 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 25 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 25 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 25 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 26 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 26 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 30 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013, n° 103 , déposé(e) le 6 novembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Yves Daudigny , M. Ronan Kerdraon , Mme Isabelle Pasquet , Mme Christiane Demontès et M. Jean-Pierre Godefroy , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 107 , déposé(e) le 7 novembre 2012 , document non encore publié
Equilibres financiers généraux (Tome I) , déposé(e) le 7 novembre 2012 , document non encore publié
Assurance maladie (Tome II) , déposé(e) le 7 novembre 2012 , document non encore publié
Secteur médico-social (Tome III) , déposé(e) le 7 novembre 2012 , document non encore publié
Famille (Tome IV) , déposé(e) le 7 novembre 2012 , document non encore publié
Assurance vieillesse (Tome V) , déposé(e) le 7 novembre 2012 , document non encore publié
Accidents du travail et maladies professionnelles (Tome VI) , déposé(e) le 7 novembre 2012 , document non encore publié
Examen des articles (Tome VII) , déposé(e) le 7 novembre 2012 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome VIII) , déposé(e) le 7 novembre 2012 , document non encore publié
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Caffet , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 12 novembre 2012 Compte-rendu
Séance publique du mardi 13 novembre 2012 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 14 novembre 2012 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 15 novembre 2012 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 novembre 2012Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Gérard Bapt et M. Yves Daudigny , rapporteurs (Nomination : mardi 20 novembre 2012)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 137 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 421 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2012 à 17h40
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012, n° 415 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2012 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 430 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2012 à 19h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 novembre 2012 à 9h00 Compte-rendu
Lundi 26 novembre 2012 à 15h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 26 novembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 26 novembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013, n° 162 , déposé(e) le 27 novembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 164 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 29 novembre 2012 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2013, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 26 novembre 2012, T.A. n° 46 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 468 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2012 à 16h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 3 décembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 5 décembre 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2012-659 DC du Conseil Constitutionnel du 13 décembre 2012
Promulgation de la loi
Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
Publiée au Journal Officiel du 18 décembre 2012 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 1 février 2013 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, n° 1231 ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2013 à 12h15