Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 octobre 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, n° 3040 ( PDF) , déposé(e) le 26 août 2015 , mis(e) en ligne le 1er septembre 2015 à 13h35
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, n° 3040 ( PDF) , déposé(e) le 26 août 2015 , mis(e) en ligne le 1er septembre 2015 à 13h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Serge Janquin , rapporteur (Nomination : mercredi 16 septembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3105 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2015 à 12h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 septembre 2015 à 9h45 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 7 octobre 2015 à 9h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 22 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications le 22 octobre 2015, T.A. n° 599 ( PDF) , document non encore publié
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, n° 109 , déposé(e) le 22 octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Joël Guerriau , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 132 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 133Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 5 novembre 2015 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 13 novembre 2015 [sur le site Légifrance]