Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, n° 3040 , déposé(e) le mercredi 26 août 2015

Mise en ligne : mardi 1er septembre 2015 à 13h35

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, n° 3040 , déposé(e) le mercredi 26 août 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : mardi 1er septembre 2015 à 13h35

Le rapporteur

M. Serge Janquin

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Serge Janquin , rapporteur.

Nomination : mercredi 16 septembre 2015

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (n°3040), n° 3105

Mise en ligne : vendredi 9 octobre 2015 à 12h30

Dépot : mercredi 7 octobre 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 16 septembre 2015 à 9h45 VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 à 9h45 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 22 octobre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications le 22 octobre 2015, T.A. n° 599

Mise en ligne : lundi 29 avril 2024 à 4h29

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, n° 109 , déposé(e) le jeudi 22 octobre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Joël Guerriau

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Joël Guerriau , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (n°109), n° 132

Document non encore publié

Dépot : mardi 3 novembre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (n°109), n° 133

Dépot : mardi 3 novembre 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (n°109), n° 133

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 5 novembre 2015 CR - Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (procédure accélérée)

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications le 5 novembre 2015, T.A. n° 0032

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-1463 du 12 novembre 2015 autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications

Publiée au Journal Officiel du 13 novembre 2015 [sur le site Légifrance]

Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature