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Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental", n° 2520 , déposé(e) le mercredi 21 janvier 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 23 janvier 2015 à 12h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jacques Krabal , rapporteur.

Nomination : mercredi 4 mars 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (2520), n° 2613 :
  • Mise en ligne : lundi 9 mars 2015 à 16h35
Dépot : mercredi 4 mars 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 4 mars 2015 à 9h30 CR

    - Nomination rapporteur
    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 12 mars 2015 à 9h15 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental", n° 2520
  • Mise en ligne : vendredi 23 janvier 2015 à 12h15
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt