Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 31 janvier 2006
Première lecture au Sénat
Mardi 31 janvier 2006
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
12e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 mai 2006
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
Dépôt au Sénat
Mardi 31 janvier 2006
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Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage, n° 183, déposée le mardi 31 janvier 2006.
Première lecture au Sénat
Mardi 31 janvier 2006
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Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage, n° 183, déposée le mardi 31 janvier 2006.
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Examen en commission
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Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 31 janvier 2006
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Discussion en séance publiqueJeudi 11 mai 2006
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage, n° 183, déposée le mardi 31 janvier 2006.
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 mai 2006
(12e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à promouvoir l'autopartage, n° 3082, déposée le jeudi 11 mai 2006.
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 11 mai 2006
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Amendements déposés sur le texte n° 3082
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
(13e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à promouvoir l'autopartage, n° 50, déposée le mercredi 4 juillet 2007.
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 juillet 2007
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Amendements déposés sur le texte n° 50
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à promouvoir l'autopartage, n° 35 rectifié, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 35
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