Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 01/04/14 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, n° 1856 , déposé(e) le mardi 1er avril 2014 Mise en ligne : jeudi 3 avril 2014 à 10h30 L'auteur de la proposition M. Bruno Le Roux Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy, Mme Véronique Massonneau. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, n° 1856 , déposé(e) le mardi 1er avril 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 3 avril 2014 à 10h30 La rapporteure Mme Marie-Anne Chapdelaine Com. Lois Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Marie-Anne Chapdelaine , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856), n° 1925 Mise en ligne : mardi 13 mai 2014 à 20h45 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1925-A0 Mise en ligne : mercredi 7 mai 2014 à 14h10 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 9 avril 2014 à 10h30 CR - Nomination d'un rapporteur Réunion du mercredi 16 avril 2014 à 10h30 CR - Nomination co-rapporteur d'application Réunion du mardi 6 mai 2014 à 17h30 CR - Examen du texte Réunion du lundi 19 mai 2014 à 15h45 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 1925-A0 Mise en ligne : mercredi 7 mai 2014 à 14h10 Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du lundi 19 mai 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du lundi 19 mai 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Première séance publique du mardi 20 mai 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du mardi 20 mai 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Première séance publique du mercredi 21 mai 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du mercredi 21 mai 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Première séance publique du lundi 16 juin 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du lundi 16 juin 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Première séance publique du vendredi 27 juin 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du vendredi 27 juin 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant le 27 juin 2014, T.A. n° 371 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, n° 664 , déposé(e) le vendredi 27 juin 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale 1ère lecture
