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Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n° 1548
, déposé(e) le mercredi 13 novembre 2013
- Mise en ligne : lundi 18 novembre 2013 à 18h15
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n° 1548
, déposé(e) le mercredi 13 novembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 18 novembre 2013 à 18h15
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Germinal Peiro , rapporteur.
Nomination : mercredi 2 octobre 2013
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548), n° 1639
- Mise en ligne : vendredi 20 décembre 2013 à 17h30
Dépot : vendredi 13 décembre 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 16 décembre 2013 à 20h45
Dépot : vendredi 13 décembre 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 à 9h30 CR
- Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Beulin, président de la FNSEA puis de M. François Thabuis, président de Jeunes Agriculteurs.
-
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 à 17h00 CR
- Audition, ouverte à la presse, M. François Lucas, vice-président de la Coordination rurale, puis de M. Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne, puis de M. Jean Mouzat, président du MODEF.
-
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 à 17h00 CR
- table ronde, ouverte à la presse, avec des organisation représentatives du secteur forestier.
-
Réunion du mardi 10 décembre 2013 à 22h00 CR
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 à 9h45 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 à 17h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 à 21h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 12 décembre 2013 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 12 décembre 2013 à 15h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 12 décembre 2013 à 21h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 7 janvier 2014 à 14h45 CR
- Examen des amendements (art. 88)
-
Réunion du mardi 7 janvier 2014 à 21h15 CR
- Examen des amendements (art. 91)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Le Roch , rapporteur.
Nomination : mercredi 13 novembre 2013
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548), n° 1614
- Mise en ligne : lundi 9 décembre 2013 à 18h45
Dépot : jeudi 5 décembre 2013
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Yves Caullet , rapporteur.
Nomination : mardi 15 octobre 2013
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548), n° 1604
- Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 11h45
Dépot : jeudi 5 décembre 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : lundi 16 décembre 2013 à 20h45
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 7 janvier 2014 CR
- Deuxième séance publique du mardi 7 janvier 2014 CR
- Première séance publique du mercredi 8 janvier 2014 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 8 janvier 2014 CR
- Première séance publique du jeudi 9 janvier 2014 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 9 janvier 2014 CR
- Troisième séance publique du jeudi 9 janvier 2014 CR
- Première séance publique du vendredi 10 janvier 2014 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 10 janvier 2014 CR
- Troisième séance publique du vendredi 10 janvier 2014 CR
- Première séance publique du mardi 14 janvier 2014 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 765 sur l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 559
Nombre de suffrages exprimés : 537
Majorité absolue : 269
Pour l'adoption : 332
Contre : 205
l'Assemblée nationale a adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n° 279
, déposé(e) le mercredi 15 janvier 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Didier Guillaume et M. Philippe Leroy , rapporteurs.
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°279), n° 386
- Document non encore publié
Rapport (Tome I)
- Document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II)
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 19 février 2014
Texte de la commission
Dépot : mercredi 19 février 2014
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Brigitte Gonthier-Maurin , rapporteure.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 5 février 2014
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Pierre Camani , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mardi 18 février 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 9 avril 2014
CR
- Discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
-
Séance publique du jeudi 10 avril 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture
-
Séance publique du vendredi 11 avril 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
-
Séance publique du samedi 12 avril 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi pour l'avenir de l'agriculture
-
Séance publique du lundi 14 avril 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'avenir de l'agriculture
-
Séance publique du mardi 15 avril 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi pour l'avenir de l'agriculture
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n° 1892 rectifié
, déposé(e) le jeudi 17 avril 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 28 avril 2014 à 18h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié), n° 2066
- Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 15h30
Dépot : jeudi 26 juin 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 30 juin 2014 à 14h00
Dépot : jeudi 26 juin 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 24 juin 2014 à 21h30 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 25 juin 2014 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 25 juin 2014 à 16h15 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du jeudi 26 juin 2014 à 10h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 7 juillet 2014 à 15h30 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : lundi 30 juin 2014 à 14h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n° 718
, déposé(e) le jeudi 10 juillet 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 16 juillet 2014
Texte de la commission
Dépot : mercredi 16 juillet 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 17 juillet 2014
CR
- Discussion en deuxième lecture du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
-
Séance publique du vendredi 18 juillet 2014
CR
- Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
-
Séance publique du lundi 21 juillet 2014
CR
- Suite de la discussion de la deuxième lecture du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n° 2171
, déposé(e) le mardi 22 juillet 2014
- Mise en ligne : vendredi 25 juillet 2014 à 11h30
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 22 juillet 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Germinal Peiro , M. Didier Guillaume et M. Philippe Leroy , rapporteurs.
Nomination : mercredi 23 juillet 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n° 2176
- Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2014 à 13h30
Dépot : mercredi 23 juillet 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 23 juillet 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2014 à 17h15
Dépot : mercredi 23 juillet 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 23 juillet 2014
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 24 juillet 2014
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2014 à 17h15
Discussion en séance publique
- Première séance publique du jeudi 11 septembre 2014 CR
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 15 septembre 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2014-701 DC du Conseil Constitutionnel du 9 octobre 2014
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Publiée au Journal Officiel du 14 octobre 2014 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 3 janvier 2015 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n° 4328
, déposé(e) le mardi 20 décembre 2016
- Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 15h30
Les rapporteurs
