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Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème législature
Etude d'impact
Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali , n° 483
, déposé(e) le mercredi 3 juin 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Claude Nougein , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 3 février 2016
Texte de la commission
Dépot : mercredi 3 février 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 11 février 2016
CR
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n° 483, 2014-2015)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali , n° 3498
, déposé(e) le vendredi 12 février 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : lundi 15 février 2016 à 17h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. François Loncle , rapporteur.
Nomination : mercredi 6 avril 2016
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n°3498), n° 3860
- Mise en ligne : mardi 21 juin 2016 à 21h45
Dépot : mardi 21 juin 2016
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Eduardo Rihan Cypel , rapporteur.
Nomination : mercredi 16 mars 2016
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n°3498), n° 3841
- Mise en ligne : mardi 21 juin 2016 à 11h05
Dépot : mardi 14 juin 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 5 juillet 2016 [sur le site Légifrance]