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Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 janvier 2015
Les étapes de la procédure
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon , n° 223
, déposé(e) le mercredi 14 janvier 2015
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon , n° 223
, déposé(e) le mercredi 14 janvier 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Patrick Courtois , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 4 février 2015
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 10 février 2015
CR
- Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (Procédure accélérée) (n° 223, 2014-2015)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon , n° 2557
, déposé(e) le mercredi 11 février 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 12 février 2015 à 17h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Patrick Mennucci , rapporteur.
Nomination : mercredi 4 mars 2015
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°2557), n° 2663
- Mise en ligne : vendredi 20 mars 2015 à 16h05
Dépot : mercredi 18 mars 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 18 mars 2015 à 17h40
Dépot : mercredi 18 mars 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 4 mars 2015 à 9h30 CR
- Nomination rapporteur
-
Réunion du mardi 17 mars 2015 à 14h45 CR
- Nomination d'un co-rapporteur d'application
-
Réunion du mercredi 18 mars 2015 à 10h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 24 mars 2015 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 18 mars 2015 à 17h40
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du mardi 24 mars 2015 CR
Texte adopté
Texte adopté
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 4 avril 2015 [sur le site Légifrance]