Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon , n° 224 , déposé(e) le mercredi 14 janvier 2015

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon , n° 224 , déposé(e) le mercredi 14 janvier 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Jean-Patrick Courtois

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Patrick Courtois , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon (n°224), n° 415

Document non encore publié

Dépot : mercredi 15 avril 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon (n°224), n° 416

Dépot : mercredi 15 avril 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon (n°224), n° 416

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 21 mai 2015 CR - Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 416, 2014-2015) (demande du Gouvernement)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon le 21 mai 2015, T.A. n° 106

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon , n° 2800 , déposé(e) le vendredi 22 mai 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 27 mai 2015 à 14h40

Le rapporteur

M. Patrick Mennucci

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Patrick Mennucci , rapporteur.

Nomination : mercredi 3 juin 2015

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n°2800), n° 2858

Mise en ligne : vendredi 12 juin 2015 à 15h40

Dépot : mercredi 10 juin 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2858-A0

Mise en ligne : mercredi 10 juin 2015 à 11h30

Dépot : mercredi 10 juin 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 3 juin 2015 à 10h00 CR

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 10 juin 2015 à 10h00 CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 25 juin 2015 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2858-A0

Mise en ligne : mercredi 10 juin 2015 à 11h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 25 juin 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon le 25 juin 2015, T.A. n° 555

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Publiée au Journal Officiel du 7 juillet 2015 [sur le site Légifrance]

Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature